Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 10/02/2026

1. Préambule

2. Responsable du Traitement

3. Les Données que nous collectons

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

5. Durée de conservation des données

6. Qui a accès à vos données ?

7. Sécurité

8. Vos Droits

1. Préambule

L’entreprise INFOBIOCIDE (ci-après « Nous ») accorde une importance majeure à la confidentialité et à la sécurité des données de ses abonnés. Dans le cadre de notre service de veille scientifique et réglementaire sur les produits biocides, nous sommes amenés à traiter des informations vous concernant. Cette politique vise à vous détailler en toute transparence quelles données nous collectons, pour quelle utilisation, et quels sont vos droits.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données effectuées sur le site www.infobiocide.fr est :

  • Société : Anaïs TALLON

  • Adresse : 34 allée des tanneurs 44390 NORT SUR ERDRE

Email de contact DPO/RGPD : contact@infobiocide.fr

3. Les Données que nous collectons

Pour fournir une veille pertinente et gérer votre abonnement, nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse email professionnelle.

  • Données professionnelles : Nom de l'entreprise, fonction (ex: Responsable Affaires Réglementaires, R&D), taille de l'entreprise.

  • Données de facturation : Adresse de facturation, historique des commandes, numéro de TVA intracommunautaire (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes, celles-ci sont gérées par notre prestataire de paiement sécurisé).

  • Données de connexion : Logs, adresse IP, date et heure de connexion à la plateforme.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour les raisons suivantes :

  1. 1. Exécution du contrat d'abonnement : Création de votre compte, gestion des accès à la plateforme.

  2. 2.Personnalisation de la veille : Analyse de vos préférences pour filtrer les articles scientifiques et alertes réglementaires pertinents selon votre abonnement.

  3. 3.Gestion administrative : Facturation, recouvrement, gestion des réclamations.

4.Communication : Envoi de newsletters, alertes email (Push), notifications de mise à jour réglementaire majeure.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données pendant une durée limitée et proportionnée :

  • Données de compte actif : Conservées durant toute la durée de votre abonnement.

  • En cas de désabonnement (Veille Standard) : Vos données sont désactivées immédiatement mais conservées en archivage intermédiaire pendant 3 ans à des fins de prospection (sauf opposition de votre part).

  • Données de facturation : Conservées 10 ans (obligation légale comptable).

6. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Les seuls destinataires sont :

  • Notre équipe interne (support client, équipe technique).

  • Nos sous-traitants techniques (hébergeur web, solution d'envoi d'emails, prestataire de paiement). Ils sont tous tenus de respecter le RGPD.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques (protocole HTTPS, chiffrement des mots de passe, pare-feu) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

8. Vos Droits

Conformément à la réglementation (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification : Pour consulter ou modifier vos informations.

  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation, notamment pour l'abonnement technique en cours d'engagement).

  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format standard.

Pour exercer ces droits, contactez-nous.